YVES COHAT PIERRE MIQUEL's AU TEMPS DES ROMAINS PDF

By YVES COHAT PIERRE MIQUEL

ISBN-10: 201292025X

ISBN-13: 9782012920255

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Monéger ; V. J. Monéger, Douze ans de baux commerciaux- 1993-2005, 2e éd. Litec 2006, n° 330). En observant que l’indice peut varier en sens contraire que la valeur locative, la doctrine a affirmé dans cette 38 occurrence, la variation du loyer révisé n’a pas de bon sens (J. 141). La cour de cassation vient de le redire clairement dans un arrêt du 16 décembre 1998 en énonçant : le loyer révisé devait être égal à la valeur locative, celle-ci eut-elle varié en sens inverse de l’indice » (Civ. 3e, SCI de l’Hôtel de ville de Saint-lô c/ Sté Leroy distribution : Juris-Data, n° 004836, Bull civ.

117). Le constat de l’auteur est clair : « les équations du droit donnent des résultats en termes monétaires » (J. Monéger, La mathématique des baux commerciaux, op. cit ). D’une part, La valeur locative n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé par le preneur. Pourtant il faut parvenir au prix du marché. Lorsqu'un locataire prend à bail des locaux, il examine avant tout, pour accepter tel ou tel montant de loyer, le chiffre d'affaires qu'il espère réaliser dans les lieux loués, les résultats escomptés, ses marges.

Ainsi, dans la réalité du marché, la valeur locative dépend directement du chiffre d'affaires du locataire. Mais en se référant au prix des loyers commerciaux couramment pratiqués dans le voisinage pour les locaux similaires, on peut parvenir à établir un prix conforme à l’indice du marché. il s’agit d’une simple espérance, car le constat est fait que les hausses excessives ne pouvant résulter que de nouveaux baux, leur effet est relativement tempéré par leur caractère minoritaire au sein de l’ensemble des prix pratiqués par le voisinage (F.

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by Anthony
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